Tout l’immobilier neuf à prix promoteur

Loi Malraux

Qu'est ce que c'est ?

Pour bénéficier de cette loi les conditions sont : 

Engagement de location du bien (non meublé) pendant 9 ans, soit en résidence principale (logement), soit dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel (locaux d’activités).

La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

 

 

Comment fonctionne la réduction d’impôt sur cette loi?  

Cette loi permet d’avoir 30%, du montant des travaux, de déduction d’impôt pour les immeubles situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable Classé couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en secteur sauvegardé ainsi que pour les quartiers anciens dégradés ou présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle

 

 

A quoi sers cette loi ?

Réhabiliter, préserver et repeupler les centres historiques des villes. Pour leurs redonner le charme qu’elles avaient.

 

Se dispositif s’adresse à des foyers fiscaux fortement fiscalisé.

Besoin de plus d’informations 

 

Contactez-nous